Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de véhicules neufs réalisées par la société Étoiles Automobiles, SAS au capital de [Montant du capital], immatriculée au RCS sous le numéro 801 538 646, dont le siège social est situé au 2 Place Alexandre Farnese, 84000 Avignon.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules neufs proposés par Étoiles Automobiles.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Étoiles Automobiles implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande en ligne.

Article 3 : Produits

Les véhicules proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Étoiles Automobiles ne pourrait être engagée.

Article 4 : Prix

Les prix des véhicules sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Étoiles Automobiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Les commandes peuvent être passées sur le site internet www.etoiles-automobiles.com. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Étoiles Automobiles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par Étoiles Automobiles. En cas de paiement par carte bancaire, le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiement flexible ne sont valable que pour les paiements par virement bancaire.

Article 7 : Livraison

Les véhicules sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des véhicules. En cas de retard de livraison, Étoiles Automobiles en informera le client dans les plus brefs délais. La livraison est effectuée sous réserve du paiement complet du prix de la commande.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du véhicule pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Étoiles Automobiles, 2 Place Alexandre Farnese, 84000 Avignon. Le véhicule doit être retourné dans son état d’origine et complet (accessoires, notice, etc.) aux frais du client.

Article 9 : Garantie

Les véhicules vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante : Support@etoiles-automobiles.com.

Article 10 : Responsabilité

Étoiles Automobiles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule acheté. La responsabilité de Étoiles Automobiles ne peut être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Article 11 : Données personnelles

Étoiles Automobiles collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site www.etoiles-automobiles.com. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Étoiles Automobiles à l’adresse suivante : Contact@etoiles-automobiles.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.etoiles-automobiles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Étoiles Automobiles. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : Email : contact@etoiles-automobiles.com
Adresse : Étoiles Automobiles, 2 Place Alexandre Farnese, 84000 Avignon